CGV

Conditions Générales de Vente (CGV) de ELYMA

1. Objet
   Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente en ligne des produits de la marque ELYMA, exploitée par Elies Zaouane, micro-entreprise domiciliée au 123 allée des Épicéas, 83130 La Garde, France.

2. Produits 
   Les produits proposés à la vente par ELYMA sont des genouillères de compression. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur le site web de ELYMA. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

3. Commandes
   Le client peut passer commande des produits disponibles sur le site web de ELYMA. La commande est définitive dès confirmation du paiement par le client. ELYMA se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le client, de non-paiement ou de suspicion de fraude.

4. Prix
   Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont précisés lors du processus de commande. ELYMA se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Paiement
   Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par ELYMA. Le paiement est sécurisé et les informations financières du client sont protégées. En cas de non-paiement ou de paiement partiel, la commande ne sera pas traitée.

6. Livraison
   Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif et peuvent varier en fonction du lieu de livraison. ELYMA s'engage à livrer les produits dans les meilleurs délais, mais décline toute responsabilité en cas de retard de livraison imputable au transporteur.

7. Droit de rétractation
   Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation et retourner les produits à ELYMA pour remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8. Garantie
   ELYMA garantit que ses produits sont conformes à la description qui en est faite sur son site web et exempts de tout défaut de fabrication. En cas de non-conformité ou de défaut, le client peut demander l'échange ou le remboursement du produit défectueux dans les meilleurs délais.

9. Protection des données personnelles
   ELYMA collecte et traite les données personnelles des clients dans le respect de la législation en vigueur en matière de protection des données. Les informations fournies par le client sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et ne sont pas communiquées à des tiers sans consentement préalable.

10. Litiges
    En cas de litige entre ELYMA et le client, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents conformément à la législation française en vigueur.

Fait à La Garde, le 02/02/2024.

Elies Zaouane
ELYMA